Par l’Agence Média Palestine
Le gouvernement entend reprendre la main sur un dossier devenu particulièrement sensible. La ministre chargée de la lutte contre les discriminations, Aurore Bergé, a annoncé que son projet de loi « contre le racisme et l’antisémitisme » sera présenté en Conseil des ministres le 1er juillet, après son examen par le Conseil d’État. Le texte arrivera ensuite au Parlement et son examen commencera au Sénat avec « l’objectif » qu’il puisse être adopté « avant la fin de l’année », a ajouté la ministre.
Composé de dix articles, le texte prévoit notamment d’introduire une peine d’inéligibilité pour certaines infractions. Ce texte « vient d’être transmis au Conseil d’État et je le présenterai le 1er juillet prochain », a déclaré la ministre le 6 juin, dans une interview à La Tribune Dimanche.
Comme annoncé au moment de l’échec du projet de la loi Yadan, l’initiative s’inscrit dans la continuité de ce texte très contesté « contre les formes renouvelées d’antisémitisme », qui avait suscité une forte réprobation populaire avec, notamment, une pétition réunissant plus de 700 000 signatures. Il avait également entraîné de nombreuses prises de positions hostiles de juristes et de défenseurs des libertés publiques.
Ses détracteurs dénonçaient un grand risque d’atteinte à la liberté d’expression, le texte contenant des formules vagues et contraires à tout principe de droit comme la notion de « provocation implicite au terrorisme » et un amalgame entre critique de la politique israélienne et antisémitisme. Face aux controverses, et pour ne pas perdre la face, le gouvernement avait choisi de reprendre le dossier à son compte afin d’élaborer un projet plus large intégrant également la lutte contre le racisme.
Un signal de « concorde » porté par… Aurore Bergé ?
Selon Aurore Bergé, son futur projet de loi vise à « envoyer un signal de concorde » et à mieux protéger les victimes de racisme et d’antisémitisme. La personnalité même d’Aurore Bergé et le fait que ce texte fait suite au projet Yadan – qu’elle avait activement soutenu – ont de quoi interroger.
On sait déjà que le texte reprendra certaines des propositions du texte de Caroline Yadan, comme le fait d’élargir la constitution de partie civile pour des associations de lutte contre le racisme et l’antisémitisme ou d’élargir le délit de négationnisme. « Plus personne ne pourra nier un crime contre l’humanité », a déclaré Aurore Bergé. Elle compte aussi reprendre la proposition, lancée par Emmanuel Macron, d’une peine d’inéligibilité pour « les infractions les plus graves, c’est-à-dire l’antisémitisme, le racisme, le négationnisme et l’apologie de crimes de guerre, de crimes contre l’humanité. »
Plusieurs dispositions défendues dans la proposition Yadan pourraient ainsi inspirer le futur texte gouvernemental. Parmi les pistes évoquées figurent un durcissement des sanctions contre certains propos antisémites ou racistes ainsi qu’une adaptation du droit aux nouvelles formes de diffusion de la haine.
L’exécutif prétend trouver un équilibre délicat entre fermeté pénale et préservation des libertés fondamentales. De nombreuses organisations attendent ce texte au tournant. Plusieurs voix des milieux universitaire, associatif et juridique ont déjà mis en garde contre toute remise en cause des garanties prévues par la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, qui encadre historiquement les délits d’expression en France.
Reste désormais à connaître le contenu précis du texte, présenté par une ministre qui n’a jamais caché ses accointances et sa proximité avec la politique israélienne.
Aurore Bergé a été présidente du groupe d’amitié France–Israël à l’Assemblée nationale de 2019 à 2024, présentant cette fonction comme visant à renforcer « les relations politiques, économiques, culturelles et scientifiques » entre les deux Etats. Elle s’est rendue plusieurs fois en Israël, où elle a rencontré des responsables politiques israéliens, dont Benjamin Netanyahou.
En novembre 2017, Aurore Bergé a participé à un déplacement en Israël organisé par et à l’invitation d’ELNET (European Leadership Network), lobby pro-israélien qui travaille à renforcer les relations entre l’Europe et Israël. Depuis octobre 2023, c’est l’une des voix politiques françaises les plus sonores en faveur d’Israël. Aurore Bergé a en outre relayé de nombreuses fausses informations sur l’attaque du 7 octobre 2023 et sur de fausses attaques antisémites en France, ce qui pose sérieusement question au regard du texte qu’elle entend porter.
En février 2024, elle avait menacé de supprimer les subventions aux associations féministes ayant tenu des « propos ambigus » sur l’attaque du Hamas contre Israël de 2023. Mais elle n’en a pas trouvé. Le média Israel Valley, qui se présente comme le site officiel de la Chambre de commerce Israël–France (CCFI), lui a décerné un tableau d’honneur pour son soutien indéfectible à Israël. Selon ce site, elle aurait déclaré : « Israël est notre première ligne de front contre le terrorisme » et « la France sera toujours aux côtés d’Israël et de sa sécurité ».
Source : Agence Média Palestine
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