Par le CPI
Centre Palestinien d’Information
Les juges de la Cour pénale internationale (CPI) ont rejeté, ce lundi, un autre recours présenté par « Israël » pour arrêter l’enquête de la Cour sur la guerre dans la bande de Gaza.
Dans l’appel, les juges ont rejeté la demande d’annulation de la décision d’un tribunal de première instance selon laquelle l’enquête du procureur sur les crimes relevant de sa compétence judiciaire pourrait inclure les événements survenus après l’attaque du 7 octobre 2023.
Cette décision signifie que l’enquête se poursuit et que les mandats d’arrêt émis l’année dernière contre le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu et l’ancien ministre de la Défense Yoav Gallant restent en vigueur.
Le 5 février 2021, la CPI a statué que la Palestine est un État partie au Statut de Rome, et que la compétence de la Cour sur les territoires palestiniens s’étend à Gaza et à la Cisjordanie occupée depuis 1967.
Le 3 mars 2021, le Bureau du Procureur a annoncé l’ouverture d’une enquête sur la situation palestinienne.
Israël a contesté la compétence de la Cour le 23 septembre 2024, en vertu de l’article 19(2) du Statut de Rome.
Le 21 novembre 2024, la première chambre préliminaire de la Cour pénale internationale a émis des mandats d’arrêt contre Netanyahou et Gallant pour des accusations de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité.
L’accord de cessez-le-feu est entré en vigueur le 10 octobre dernier, après deux ans de guerre israélienne, qui a détruit 90 % des infrastructures de la bande de Gaza, en plus de la détérioration des conditions de vie dans la région en raison du manque d’aide et du blocus continu.
Source : CPI
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