Communiqué de l’AFPS
Le retrait de la proposition de loi n°575 dite « loi Yadan » est incontestablement une première victoire pour tous ceux et toutes celles qui se sont mobilisé·es contre cette tentative de faire taire le mouvement de solidarité avec le peuple palestinien.
C’est une véritable lame de fond populaire qui s’est levée contre ce projet de loi visant à criminaliser toute critique de la politique coloniale de l’État israélien et le soutien à la cause palestinienne. La proposition de loi (PPL) Yadan, au prétexte de lutter contre « les formes renouvelées de l’antisémitisme », visait en fait à restreindre la liberté d’expression des militant·es engagé·es sur la question palestinienne, notamment en élargissant toujours plus le délit « d’apologie du terrorisme » et en introduisant le délit « d’appel à la destruction d’un État », une notion juridique sans queue ni tête.
Un texte dénoncé par une multitude d’organismes, d’institutions et d’acteurs et actrices de référence : des élu·es, des juristes, des personnalités de la recherche universitaires, des syndicalistes mais aussi la CNCDH et des Rapporteurs de l’ONU.
En enterrant la pétition citoyenne qui a rassemblé 707 957 signatures, les député·es centristes, de la droite et de l’extrême droite ont commis une erreur. Celle de ne pas entendre la voix de centaines de milliers de citoyen·nes mobilisé·es par les craintes suscitées par ce texte inutile et dangereux. Celle de ne pas organiser de débat solennel suite à la deuxième pétition la plus signée de l’histoire de l’Assemblée Nationale.
Cette faute est désormais en partie réparée car le gouvernement a finalement fait retirer la PPL Yadan de l’ordre du jour de l’Assemblée Nationale. Un recul que nous devons à l’extraordinaire mobilisation contre ce texte liberticide, au travail méticuleux de la société civile qui s’est employée à mettre en lumière toutes les faiblesses, le manque de rigueur et la dangerosité de ce texte et à la pression exercée par les six groupes parlementaires qui ont publiquement exprimé leur désaccord avec la loi Yadan.
Une victoire collective dans un combat qui mobilise l’Association France Palestine Solidarité depuis novembre 2024. La victoire collective d’un travail avec nos partenaires de la Plateforme des ONG françaises pour la Palestine, de la LDH, d’Amnesty, de l’UJFP et d’autres, et la mobilisation du Collectif national pour une paix juste et durable entre Palestiniens et Israéliens. La victoire d’une mobilisation croisée entre élu·es, partis politiques, association de solidarité, étudiants, syndicats…
Mais attention : le gouvernement français pourrait présenter un projet de loi au cours du mois de juin prochain. La vigilance reste de mise, le groupe parlementaire Ensemble pour la République ayant annoncé que le gouvernement reprendrait les articles de la loi Yadan. Nous aurons deux mois de plus pour nous y préparer et il y a fort à parier que son objectif va être de diviser le front du refus qui a su s’exprimer aujourd’hui.
Quelle que ce soit la teneur du texte, personne ne nous empêchera de nous mobiliser contre le génocide, l’apartheid, l’occupation et la colonisation. Personne ne pourra empêcher la dénonciation des crimes israéliens à Gaza, en Cisjordanie, à Jérusalem-Est occupée, au Liban et dans tout le Proche et Moyen-Orient.
Et aucune loi ne fera taire la solidarité avec le peuple Palestinien en France.
On ne nous fera pas taire !
Le Bureau national de l’AFPS,
le 16 avril 2026
Photo : Mobilisation contre la loi Yadan devant l’Assemblée nationale, le 14 avril 2026 © AFPS
Source : AFPS
https://www.france-palestine.org/…