Communiqué de l’UJFP
Le mercredi 17 septembre 2025, Mme « Z » a comparu devant le Tribunal Correctionnel de Clermont Ferrand pour « provocation à la haine et à la violence à l’égard d’une personne ou d’un groupe de personnes en raison de leur origine ou de leur appartenance ou de non-appartenance à une ethnie, une race ou une religion déterminée » en l’espèce la population juive, en créant le compte Instagram « Collectif Intifada – de la Mer au Jourdain – Palestine libre pour y diffuser le communiqué (…) comportant notamment les propos suivants : « le Collectif Intifada affirme son soutien inconditionnel (…) à la Résistance Palestinienne sous toutes ses formes nécessaires et légitimes (y compris armée) (…) », « nous encourageons des actions (…) de lutte contre les institutions et infrastructure locales soutenant le régime sioniste. »
L‘UJFP a soutenu « Z » lors de l’audience : deux militant-e ont témoigné lors de l’audience, et deux autres ont transmis leur témoignage.
Les avocats de Z, Maîtres Clémence Marcelot, Jean-Louis Borie et Elsa Marcel, ont montré que rien ne prouvait que Z fût l’auteur de ce qui lui était reproché.
Ce passage du verdict a particulièrement retenu notre attention :
En l’espèce, il est fait grief à Z d’avoir, par les propos litigieux et
notamment « le Collectif Intifada affirme son soutien inconditionnel à la Résistance Palestinienne, sous toutes ses formes nécessaires et légitimes (y compris armée) (…) «nous encourageons des actions (…) de lutte contre les institutions et infrastructures locales soutenant le régime sioniste », diffusés via un compte Instagram, provoqué à la haine et à la violence à l’égard d’un groupe de personnes en raison de sus appartenance à le population juive.
Il convient de relever que les propos litigieux s’inscrivent dans le contexte d’une action militante en faveur de la cause palestinienne et dans un débat d’intérêt général contemporain. Ces propos pourraient être répréhensibles s’ils incitaient à des actes violents ou provoquaient la haine à l’égard de la population juive.
Or, la référence à Israël ou au sionisme, défini comme un mouvement politique et religieux visant à l’établissement puis à la consolidation d’un état juif en Palestine, ne peut, à elle seule, être interprétée comme visant la communauté juive dans son ensemble. Le communiqué critique ouvertement la politique d’Israël et le sionisme, ainsi que leurs conséquences sur le peuple palestinien, sans jamais viser la minorité juive ni la considérer comme responsable des exactions qu’il dénonce ou de l’état de colonisation contre lequel il appelle à lutter.
Par ailleurs, comme le soulève à juste titre la prévenue, la référence à la résistance sous toutes ses formes nécessaires et légitimes, y compris armée, fait écho è la résolution des Nations Unies n° 37/43 du 03 décembre 1982, sur l’importance, pour la garantie et l’observation effectives des droits de l’homme, de la réalisation universelle du droit des peuples à l’autodétermination et de l’octroi rapide de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux. Celle-ci dispose en effet : « (…) Considérant que le déni des droits inaliénables du peuple palestinien à l’autodétermination, à la souveraineté, à l’indépendance et au retour en Palestine et les agressions répétées d’Israël contre les peuples de la région constituent une grave menace à la paix et à la sécurité internationales (…). 2. Réaffirme la légitimité de la lutte des peuples pour leur indépendance, leur intégrité territoriale et leur unité nationale et pour se libérer de la domination coloniale et étrangère et de l’occupation étrangère par tous les moyens à leur disposition, y compris la lutte armée ; 3. Réaffirme le droit inaliénable du peuple namibien, du peuple palestinien et de tous les peuples sous domination étrangère et coloniale à l’autodétermination, à l’indépendance nationale, à l’intégrité territoriale, à l’unité nationale et à la souveraineté sans ingérence étrangère (…) 12. Condamne énergiquement (…) le déni au peuple palestinien de ses droits national« inaliénables ;
Le tribunal poursuit :
« La loi pénale étant d’interprétation stricte, la culpabilité de Z ne peut reposer sur une interprétation subjective des propos litigieux ou sur une confusion entre l’antisionisme et l’antisémitisme, qui reviendrait à exclure toute possibilité d’expression dans le débat public d’intérêt général. »
« Au regard de ces éléments, le tribunal estime que Z n’a pas outrepassé les limites de son droit à la liberté d’expression. Elle sera donc relaxée des fins de la poursuite. »
Ainsi ce jugement reconnait que l’antisionisme ne s’identifie pas à l’antisémitisme.
Nous espérons qu’il fera jurisprudence !
La Coordination nationale de l’UJFP, le 12 décembre 2025
Source : UJFP
https://ujfp.org/…
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