Rapport du CPI

Centre palestinien de l’information

Au cours des conséquences de la guerre sur Gaza et de ses répercussions, et alors que les campagnes d’arrestations se poursuivent en Cisjordanie et dans la bande de Gaza, la Knesset sioniste continue de tenter de faire adopter un projet de loi prévoyant la peine de mort pour les prisonniers palestiniens.

La commission de sécurité de la Knesset a approuvé lundi le projet de loi en vue d’un vote mercredi prochain, dans le cadre d’une initiative considérée comme la plus grave sur le plan politique et juridique à l’égard des prisonniers depuis des années, qui consacre une approche de représailles sous couvert législatif.

Le projet de loi présenté par le ministre de la Sécurité nationale, Ben-Gvir, prévoit la peine de mort pour tout Palestinien accusé par l’entité sioniste néonazie d’avoir tué un sioniste pour des motifs nationaux. Il a été réintroduit dans le cadre des accords de formation du gouvernement actuel à la fin de l’année 2022, avant d’être adopté en première lecture en mars 2023.

Le projet suit aujourd’hui son cours législatif à travers les lectures du Parlement et des commissions compétentes, en vue de son adoption définitive, pour former un maillon supplémentaire dans l’intégration des rôles des institutions d’occupation visant à nuire aux Palestiniens.

« Légalisation du meurtre »

Nahed Fakhouri, président du Bureau d’information des prisonniers, a déclaré que la proposition de loi sur la peine de mort à ce moment précis n’est pas seulement une procédure législative, mais « une mesure de représailles visant à légaliser le meurtre et à élargir le cercle des personnes visées, à savoir les prisonniers et leurs familles ».

Il a ajouté dans une déclaration au correspondant du Centre palestinien d’information que l’occupation tente de donner un caractère légal à ses crimes

 «Une  politique d’exécutions sommaires et de torture ».

Il a souligné que cette loi « représente une violation totale des normes de justice et du droit international, et consacre la politique de punition collective », appelant les institutions internationales à agir rapidement pour empêcher que la «justice» sioniste ne devienne une couverture officielle pour un « génocide légal ».

Arrestations et tortures systématiques

Parallèlement à la procédure judiciaire, des témoignages choquants font état des conditions de détention des prisonniers à Gaza depuis le début de la guerre.

Hussein Hammad, chercheur universitaire au Centre Al-Mezan pour les droits de l’homme, a confirmé que l’occupant a procédé à des arrestations arbitraires à grande échelle, touchant des milliers de civils dans leurs maisons, dans les hôpitaux et dans les couloirs que l’entité génocidaire avait déclarés sûrs, mais qui ont été transformés en lieux de détention et d’humiliation.

Selon M. Hammad, dans une déclaration au correspondant du Centre palestinien d’information, les détenus ont été déshabillés dans des conditions de froid extrême, aveuglés, ligotés et battus sans relâche, en plus d’être soumis à des chiens militaires, à des humiliations psychologiques et à des atteintes à leur dignité humaine.

Beaucoup d’entre eux ont également été transférés vers un site militaire connu sous le nom de « Sidi Matan », que Hammad a décrit comme « un endroit primitif ressemblant à une étable », où les détenus restent à genoux pendant de longues heures, les mains liées et les yeux bandés, au milieu d’enquêtes violentes qui ont conduit à des décès, préparant ainsi leur exécution en vertu d’une loi que le gouvernement extrémiste cherche à faire adopter au Knesset.

Qualification de « combattant illégal »

Hammad a souligné que l’occupation utilise la qualification de « combattant illégal » comme prétexte pour détenir environ cinq mille prisonniers sans procès, en violation flagrante des conventions de Genève, ce qui reflète, une politique systématique visant à supprimer la protection juridique des civils palestiniens en temps de guerre et après, et à légaliser les exécutions.

Il convient de noter que la réintroduction de la peine de mort, dans un contexte de témoignages de torture et de mauvais traitements infligés aux prisonniers, révèle une tendance dangereuse de la part des institutions sionistes, fondée sur la légalisation de la vengeance et la criminalisation de la répression.

Alors que l’escalade et les meurtres se poursuivent, il semble que le champ législatif au sein de l’entité néonazie se transforme en un front parallèle visant à assurer une couverture juridique aux politiques de punition collective contre le peuple palestinien et ses prisonniers.

Source : CPI
https://french.palinfo.com/rapports/…

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