Par l’Agence Média Palestine
Si l’Union européenne prétend encadrer et contrôler rigoureusement l’utilisation et l’exploitation de l’intelligence artificielle (IA) à l’intérieur de ses frontières, il semblerait que les choses soient totalement différentes quand ces technologies sont exportées à l’étranger, notamment vers Israël, leader mondial en matière de surveillance.
« Comment le financement et les exportations de systèmes d’IA à haut risque par l’UE aggravent les graves violations des droits humains en Palestine et dans la région ». C’est le titre du nouveau rapport du Centre arabe pour la promotion des droits numériques, 7amleh, publié le 16 mars. Dans ce document de 30 pages que l’Agence Média Palestine a consulté, l’organisation analyse la manière dont les politiques européennes contribuent au « financement et à l’exportation de technologies numériques avancées utilisées dans des contextes de surveillance, de contrôle et de répression, notamment dans les territoires palestiniens occupés et dans des pays du Moyen-Orient et d’Afrique du Nord ».
Selon ce rapport, par le biais de programmes de financement, tels que le programme Horizon Europe, de mécanismes d’investissement et d’exportations de technologies, l’UE favorise la diffusion de systèmes à « haut risque », utilisés notamment dans la gestion des migrations, la surveillance biométrique, les systèmes de sécurité prédictifs et l’analyse des données.
Les trois vecteurs identifiés par 7amleh sont, d’une part, les programmes de gestion des migrations financés par l’UE (comme Frontex), qui s’appuient sur des technologies de surveillance avancées ; d’autre part, le soutien financier et à la recherche apporté aux entreprises israéliennes d’armement et, enfin, l’exportation par des entreprises européennes de systèmes d’IA à haut risque, tels que les technologies de reconnaissance faciale, les systèmes de villes intelligentes et les infrastructures de surveillance numérique.
C’est ainsi que, sans contrôles ni suivis rigoureux dans des contextes politiques et sécuritaires extrêmement sensibles, ces technologies contribuent à aggraver les violations de la liberté d’expression, du droit à la vie privée, de la liberté de circulation et de la participation politique dans le monde arabe, et notamment en Palestine occupée. « Les Palestiniens sont soumis à des systèmes de surveillance pilotés par l’intelligence artificielle, intégrés à une architecture de contrôle numérique plus vaste qui permet aux autorités israéliennes de suivre et de contrôler leurs déplacements, affectant ainsi leur liberté de circulation, leur vie quotidienne et leur accès aux services essentiels », peut-on notamment lire dans le rapport.
Encadrer l’IA… mais uniquement à l’intérieur des frontières de l’UE ?
Cette situation expose tous les Palestiniens et Palestiniennes – et notamment les journalistes, les militant.es et les défenseur.es des droits humains –, à des risques accrus de surveillance et de ciblage. Le rapport souligne en outre « les failles juridiques qui permettent aux entreprises européennes d’exporter des technologies classées à haut risque – voire interdites au sein de l’UE – vers des pays situés hors de ses frontières sans garanties suffisantes pour prévenir les violations des droits humains », ce qui questionne sur les engagement de l’UE en matière de droits de l’Homme dans ses actions extérieures.
En 2024, l’Union européenne (UE) adoptait la première et plus complète législation mondiale encadrant l’intelligence artificielle (IA) : le règlement européen sur l’IA. Celui-ci interdit les systèmes d’IA présentant un « risque inacceptable » et impose un certain nombre d’exigences aux développeurs et aux déployeurs de systèmes d’IA à haut risque en matière de droits humains. Mais ces précautions ne sont-elles appliquées qu’à l’intérieur des frontières de l’UE ? Selon le rapport de 7amleh, les manques de contrôle et de suivi une fois les technologies transférées « exacerbent la surveillance et les violations des droits humains, entravent la participation démocratique et
renforcent la discrimination » dans les pays où elles sont exportées.
7amleh a ainsi cartographié les principaux instruments par lesquels l’UE facilite le transfert et le déploiement de systèmes d’IA à haut risque dans plusieurs pays, en particulier en Égypte, au Maroc, au Liban, en Palestine et en Tunisie, en « identifiant les principales lacunes de la législation et des procédures internes de l’UE, qui ne protègent pas les droits humains lors du financement et du transfert de systèmes d’IA à haut risque ».
Investissement de l’UE dans l’industrie israélienne de haute technologie et d’armement : complicité d’apartheid et de génocide ?
Comme cela a déjà été révélé, l’UE finance et investit dans l’industrie israélienne de haute technologie et d’armement, notamment des drones et des logiciels espions dotés d’IA. Le rapport de 7amleh liste tous les programmes de financement et les technologies exportées depuis l’UE vers Israël. Parmi eux, le programme Horizon Europe de financement pour la recherche et l’innovation a grandement financé des start-ups et des entreprises israéliennes ayant fourni à l’armée israélienne des drones équipés d’IA ou des algorithmes d’IA pour drones et véhicules autonomes déployés contre les Palestiniens, notamment dans le cadre du génocide à Gaza. L’entreprise d’armement Israel Aerospace Industries (IAI) bénéficie également de millions d’euros de fonds européens pour la défense. « IAI est tristement célèbre pour ses drones d’attaque et de surveillance que l’armée israélienne déploie à Gaza », souligne le rapport. En outre, comme l’a révélé Disclose, le groupe d’armement français Thales dont l’État français est actionnaire majoritaire a vendu des composants électroniques et des systèmes de communication pour des drones israéliens entre 2018 et 2023. Ces systèmes ont été vendus à IAI et à Elbit Systems, une autre entreprise israélienne.
Comme le note le rapport, l’Intelligence artificielle a été un élément central du génocide à Gaza, étant utilisée de manière inédite par Israël pour identifier des cibles en faisant fi de la proportionnalité, de la distinction entre combattants et civils, et du principe de précaution. L’utilisation de l’IA, avec peu de supervision humaine et sans considération pour la vie et les infrastructures civiles, représente une violation flagrante du droit international humanitaire à Gaza.
En Cisjordanie occupée, des caméras de surveillance d’origine européenne, notamment celles équipées de reconnaissance faciale, sont utilisées par Israël dans le cadre d’un vaste réseau de surveillance constante des Palestiniens, et facilitant les restrictions arbitraires de leurs droits et libertés fondamentaux. « Leurs comportements et leurs activités, leurs déplacements et leur passage aux points de contrôle » sont ainsi épiés, affectant tous les aspects de leur vie, « notamment leur capacité à travailler, à rendre visite à leurs proches, à se faire soigner, à exercer leur liberté de religion et même à rentrer chez eux ».
C’est ainsi que l’UE, par ses financements et exportations, participe aux graves violations des droits humains fondamentaux des Palestiniens vivant sous occupation militaire israélienne, et notamment des acteurs et actrices de la société civile tels que les dissidents, les militants, les journalistes et les manifestants. Cela aggrave les atteintes au droit à la vie privée, à la liberté de réunion, la liberté d’expression et la liberté d’association.
Le rapport insiste sur le fait que la technologie « fait partie intégrante du dispositif d’occupation israélien et du système d’apartheid ». C’est ainsi que l’UE, ses États membres et ses acteurs privés contribuent « à perpétuer une industrie qui permet et tire profit d’une occupation illégale associée à de graves violations des droits humains » en Palestine.
À l’heure de la publication de ce rapport, une proposition de la Commission européenne visant à suspendre partiellement les entreprises israéliennes du programme Horizon n’a toujours pas été approuvée. L’UE demeure donc l’un des principaux partenaire de l’industrie meurtrière israélienne contre les Palestiniens.
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Source : Agence Média Palestine
https://agencemediapalestine.fr/…