Rapport du CPI
Centre palestinien d’information
Une fois de plus, le rôle du système judiciaire sioniste dans les violations commises à l’encontre des Palestiniens est mis en lumière, après que le parquet militaire génocidaire sioniste a décidé d’abandonner les poursuites contre cinq soldats de réserve impliqués dans une affaire de torture et d’agression sexuelle sur un détenu palestinien originaire de la bande de Gaza, à l’intérieur de la prison de « Sde Teman ».
Selon les organisations de défense des droits humains, cette décision constitue un nouvel exemple de la complicité du système judiciaire sioniste avec l’armée pour offrir une protection juridique aux auteurs de ces violations.
L’affaire, qui remonte au mois de juillet, concernait des agressions brutales commises par des soldats sionistes néonazis contre un détenu palestinien (n° 2024) qui avait les mains et les pieds liés et les yeux bandés, a remis en lumière les accusations récurrentes selon lesquelles le système judiciaire sioniste sert souvent de couverture légale aux politiques sécuritaires et militaires, au lieu d’être un outil de responsabilisation et de reddition de comptes.
Effondrement d’un système judiciaire irresponsable
L’Observatoire euro-méditerranéen des droits de l’homme a déclaré que l’abandon des poursuites dans cette affaire constituait « une nouvelle preuve de l’effondrement structurel et délibéré du système de justice et de responsabilité au sein de l’entité sioniste», soulignant que cette décision reflétait un schéma récurrent d’impunité pour les crimes commis à l’encontre des Palestiniens.
L’Observatoire a précisé, dans un communiqué de presse, que cette décision ne signifiait pas que le crime n’avait pas été commis ni que les accusés étaient innocents, mais qu’elle révélait une défaillance structurelle du système judiciaire sioniste dans lequel, selon lui, les rôles des niveaux politique, militaire et judiciaire se complètent pour protéger les personnes impliquées dans ces violations.
Détails du crime odieux
D’après les détails de l’affaire, les cinq soldats ont été impliqués dans l’agression d’un détenu palestinien à l’intérieur de la prison « Sde Teman », dans le désert du Néguev, où il a subi de graves tortures et des violences sexuelles, notamment l’introduction d’un objet tranchant dans son corps, ce qui lui a causé des fractures aux côtes, une perforation du poumon et de graves lésions internes, comme l’ont attesté les rapports médicaux.
Des enregistrements divulgués provenant des caméras de surveillance de la prison, diffusés par des médias sionistes, montrent des soldats conduisant le détenu dans un coin de la salle avant de se rassembler autour de lui et d’utiliser du matériel anti-émeute comme écran pour dissimuler l’agression.
Des justifications fallacieuses
Malgré la gravité des preuves disponibles, le parquet militaire sioniste a justifié l’abandon des poursuites par ce qu’il a qualifié de « circonstances exceptionnelles » liées à la guerre, ainsi que par des complications liées aux preuves, à la libération de la victime et à son retour dans la bande de Gaza, ce que l’Observatoire euro-méditerranéen a considéré comme des prétextes procéduraux qui ne touchent pas au fond du crime.
Les observateurs des droits humains estiment que ces justifications reflètent un problème plus profond au sein du système judiciaire sioniste, où les dossiers relatifs aux violations commises contre les Palestiniens sont souvent classés sans suite pour des raisons procédurales ou sous prétexte d’un manque de preuves, même dans les cas où des preuves matérielles ou des documents photographiques sont disponibles.
Le sionisme propice à l’impunité
L’Observatoire euro-méditerranéen souligne que le traitement officiel de cette affaire a également révélé un climat politique propice à l’impunité, le Premier ministre criminel de guerre Netanyahou ayant salué l’abandon des poursuites, déclarant que « l’État génocidaire doit poursuivre ses ennemis, pas ses combattants héroïques », tandis que des responsables politiques de la droite sioniste ont qualifié les soldats impliqués de « héros ».
Les déclarations de certains responsables de l’entité sioniste ont également suscité une vive polémique, notamment celle d’un député de la Knesset qui a déclaré, lors d’un débat parlementaire, qu’introduire un bâton dans le corps d’un détenu palestinien pouvait être « légitime », ce que les organisations de défense des droits de l’homme ont considéré comme un signe de la dégradation morale et politique dans le traitement des questions liées à la torture.
Cette affaire n’est pas un cas isolé, puisque des rapports publiés par des instances onusiennes et des organisations de défense des droits humains internationales et de l’entité sioniste elle-même confirment l’existence d’un large éventail de violations dans les centres de détention, comprenant la torture physique et psychologique, les violences sexuelles, l’humiliation et le refus de soins médicaux.
Par ailleurs, les experts en droit international soulignent que l’interdiction de la torture constitue une règle absolue du droit international, qui ne peut être restreinte même en cas de guerre ou d’état d’urgence. De plus, la torture et les violences sexuelles relèvent des crimes internationaux qui doivent faire l’objet d’enquêtes et de poursuites conformément au Statut de Rome de la Cour pénale internationale.
L’Observatoire euro-méditerranéen estime que le problème ne se limite pas à l’échec des enquêtes sur les violations, mais s’étend à ce qu’il a qualifié de tentatives de refonte du cadre juridique au sein de l’entité sioniste afin de permettre davantage de mesures punitives exceptionnelles à l’encontre des Palestiniens, notamment la promotion de législations visant à étendre la peine de mort ou à créer des procédures judiciaires spécifiques aux événements de guerre.
l’Observatoire a réagi en appelant le Bureau du Procureur de la Cour pénale internationale à donner la priorité aux enquêtes sur les crimes commis à l’encontre des prisonniers et détenus palestiniens dans les prisons de l’entité sioniste, considérant qu’ils s’inscrivent dans un schéma plus large de violations graves.
Il a également appelé la communauté internationale à faire pression sur l’entité pour qu’il respecte ses obligations légales et prenne des mesures concrètes pour mettre fin aux violations, notamment en imposant des sanctions et en appliquant le principe de la compétence universelle à l’encontre des personnes impliquées dans des crimes de torture et de mauvais traitements.
Cette affaire ravive de vieilles questions quant à l’indépendance réelle du système judiciaire israélien dans les affaires concernant les Palestiniens, et quant à savoir si les mécanismes internes de responsabilisation sont réellement capables de traduire en justice les auteurs de ces violations, ou s’ils font désormais partie d’un système plus large qui entérine l’impunité.
Source : CPI
https://french.palinfo.com/rapports/…
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