La Cour suprême dans sa composition du 30 juin 2022 à aujourd’hui. Au premier rang, de gauche à droite: Sonia Sotomayor, juge associée, Clarence Thomas, juge associé, John G. Roberts Jr, juge en chef, Samuel A. Alito Jr, juge associé, et Elena Kagan, juge associée. Au deuxième rang, de gauche à droite: Amy Coney Barrett, juge associée, Neil M. Gorsuch, juge associé, Brett M. Kavanaugh, juge associé, et Ketanji Brown Jackson, juge associée. [Photo: Fred Schilling, samling av USAs Høyesterett]

Par Eric London & Tom Carter

La décision rendue lundi par la Cour suprême des États-Unis dans l’affaire Trump v. United States modifie fondamentalement le caractère du gouvernement américain tel qu’il existe depuis la Révolution américaine, en plaçant le président au-dessus de la loi et en transformant effectivement le «commandant en chef» en dictateur, qui peut commettre des crimes en toute impunité.

Dans un avis rédigé par le juge en chef John Roberts, la majorité d’extrême droite a déclaré qu’un président américain bénéficie d’une «immunité» présumée pour les «actes officiels», et que l’ex-président Donald Trump était donc «immunisé» contre toute poursuite pour la plupart des actes qu’il a accomplis dans le cadre de sa tentative de coup d’État du 6 janvier 2021. Le tribunal a renvoyé l’affaire au tribunal de première instance pour déterminer si d’autres actions liées au coup d’État – y compris les efforts de Trump pour forcer le vice-président Mike Pence à faire siéger des listes électorales alternatives dans les États que Trump a perdus – comptent comme des «actes officiels». Concrètement, cela signifie que Trump ne peut pas être condamné pour l’insurrection du 6 janvier avant l’élection du 5 novembre.

Pour reprendre les termes de la juge dissidente Sonia Sotomayor, l’opinion majoritaire «tourne en dérision le principe, fondateur de notre Constitution et de notre système de gouvernement, selon lequel aucun homme n’est au-dessus de la loi».

Bien que le mot «dictateur» n’apparaisse nulle part dans les opinions majoritaires ou dissidentes, un chef de l’exécutif qui est «au-dessus de la loi» est appelé un dictateur – cela signifie une dictature présidentielle.

«La Cour crée effectivement une zone de non-droit autour du président, bouleversant le statu quo qui existe depuis la fondation», a écrit Sotomayor. «Lorsque le président utilise ses pouvoirs officiels de quelque manière que ce soit, selon le raisonnement de la majorité, il sera désormais à l’abri de toute poursuite pénale. Ordonner à l’équipe 6 de la marine d’assassiner un rival politique? Protégé. Organiser un coup d’État militaire pour se maintenir au pouvoir? Protégé. Accepter un pot-de-vin en échange d’une grâce? Protégé. Protégé, protégé, protégé.»

«La relation entre le président et le peuple qu’il sert a changé de manière irrévocable», a écrit Sotomayor, «Dans chaque utilisation de son pouvoir officiel, le président est désormais un roi au-dessus de la loi.»

Dans une dissidence distincte, la juge Ketanji Brown Jackson a laissé entendre que le président était désormais libre d’assassiner d’autres fonctionnaires en toute impunité. «Si le président peut avoir le pouvoir de décider de révoquer le ministre de la Justice, par exemple, écrit-elle, la question qui se pose ici est de savoir si le président a la possibilité se débarrasser du ministre de la Justice, par exemple en l’empoisonnant à mort.»

La décision de lundi est sans précédent dans l’histoire américaine. En 1977, trois ans après avoir démissionné de la Maison-Blanche en disgrâce, l’ancien président Richard Nixon a déclaré au journaliste David Frost que «lorsque le président le fait, cela signifie que ce n’est pas illégal». Pendant des décennies, cette déclaration a été considérée non pas comme un énoncé de la jurisprudence constitutionnelle américaine, mais comme un aveu du caractère criminel de Nixon.

Pour établir une analogie historique appropriée, il est nécessaire de se référer à la jurisprudence fasciste. La loi d’habilitation de 1933, par exemple, a donné à Hitler le pouvoir de violer unilatéralement la constitution de Weimar, sans avoir à rendre compte aux autres branches du gouvernement. De même, la majorité de la Cour suprême a déclaré lundi que le président américain devait bénéficier d’une immunité juridique pour pouvoir agir «de manière audacieuse et sans hésitation».

Dans le nouveau cadre juridique de la dictature présidentielle annoncé par la Cour suprême, Augusto Pinochet aurait bénéficié d’une immunité totale de poursuites pour ses crimes, tant qu’il aurait déclaré que le massacre d’opposants politiques de gauche était un «acte officiel» pour «combattre le terrorisme et la subversion» et «sauver le pays du communisme».

Pour prendre un exemple plus immédiat, un projet de loi proposé en mai à la Chambre des représentants des États-Unis par le républicain du Tennessee, Andy Ogles, autorise la déportation vers Gaza d’étudiants manifestant contre le génocide. En vertu de la décision rendue lundi par la Cour suprême, un président qui mettrait en œuvre une telle politique bénéficierait d’une immunité tant qu’il s’agirait d’un «acte officiel».

Cette décision abolit de fait ce que l’on appelait autrefois la «théorie américaine du gouvernement», selon laquelle il n’existe pas de «souverain» tel qu’un roi ou un prince. Au lieu de cela, selon les termes de la juge Jackson, dissidente, «le peuple est le souverain, et la règle de droit est notre première et dernière sécurité». Les révolutionnaires américains ont qualifié de «tyrannie» et de «despotisme» l’idée que quiconque puisse être au-dessus de la loi. Selon la Déclaration d’indépendance, lorsqu’une population est soumise à un tel régime, «c’est son droit, c’est son devoir, de se débarrasser de ce gouvernement et de se doter de nouveaux gardiens pour sa sécurité future».

Malgré les opinions des juges dissidents expliquant l’importance historique monumentale de la décision, la plupart des médias de l’establishment américain ont minimisé l’importance de la décision lundi. Le New York Times, porte-parole des dirigeants du Parti démocrate, a même suggéré que la décision avait un côté positif car, dans les procédures des tribunaux inférieurs, les procureurs seront autorisés «à détailler une grande partie de leurs preuves contre Donald Trump devant un juge fédéral et le public».

Biden a fait une brève apparition dans les médias lundi soir pour dénoncer la décision. «N’importe quel président, y compris Donald Trump, sera désormais libre d’ignorer la loi», a déclaré Biden, qualifiant l’arrêt de «principe fondamentalement nouveau et de précédent dangereux» car toute limite aux pouvoirs du président sera désormais «auto-imposée par le président seul». Mais en réaction à l’arrêt, Biden s’est contenté d’appeler «le peuple américain à rendre un jugement sur le comportement de Donald Trump» en élisant Biden à la place de Trump lors des élections de 2024.

La dictature présidentielle n’est pas quelque chose qui risque seulement de se produire si Trump est élu. Elle est déjà la «loi suprême du pays», grâce à la décision de la Cour suprême lundi, qui est sans appel. Biden soutient essentiellement que la population devrait empêcher un dictateur malveillant d’arriver au pouvoir en élisant à la place un autre dictateur, qui assumerait les mêmes pouvoirs, mais les exercerait supposément de manière plus «responsable».

Biden n’a fait aucune proposition pour empêcher l’instauration d’une dictature présidentielle. En 1937, au moins, le président Franklin D. Roosevelt a menacé de vaincre l’opposition de la Cour suprême au «New Deal» en nommant davantage de juges, une mesure que Biden aurait pu facilement justifier dans le contexte d’un scandale de corruption historique au sein de la Cour.

Cinq des six juges qui ont imposé une dictature aux 340 millions d’habitants des États-Unis ont été nommés par des présidents qui ont perdu le vote populaire, dont trois nommés par Trump lui-même (Neil Gorsuch, Amy Coney Barrett et Brett Kavanaugh). Au moins deux autres juges, Samuel Alito et Clarence Thomas, sont eux-mêmes impliqués dans le coup d’État.

Biden et les démocrates partagent avec les républicains une responsabilité égale dans la menace que représente Trump, ayant insisté sur la réhabilitation d’un «Parti républicain fort» au lendemain de l’insurrection du 6 janvier. Depuis la tentative de coup d’État, ils gouvernent dans une coalition de fait avec les républicains pour mener la guerre et le génocide à l’étranger tout en réprimant les grèves et la dissidence à l’intérieur du pays.

Cependant, le danger de la dictature ne vient pas de Trump en tant qu’individu. Ni même du Parti républicain fasciste en général. De même, la tentative de coup d’État du 6 janvier n’était pas un incident isolé, mais un épisode d’un processus long qui continue de se dérouler.

Ce processus s’est poursuivi à travers les gouvernements démocrates et républicains, y compris l’intervention de la Cour suprême dans les élections de 2000 pour voler l’élection pour George W. Bush – sa décision infâme dans l’affaire Bush contre Gore – ainsi que l’affirmation par le gouvernement Obama du pouvoir d’ordonner le meurtre de citoyens américains lors de l’assassinat d’Anwar Al-Awlaki en 2010, que Barrett cite de manière approbatrice dans son opinion concordante.

La tendance à la dictature est inhérente au système capitaliste à l’époque impérialiste, qui se caractérise par la domination du capital financier dans l’économie et par des guerres impérialistes pour la répartition de l’accès à la main-d’œuvre, aux marchés et aux matières premières. Le mouvement vers la dictature est motivé en particulier par l’accroissement des inégalités sociales, la guerre et la nécessité, du point de vue de la classe dirigeante, d’imposer des politiques fondamentalement impopulaires.

«Le capital financier ne veut pas la liberté, il veut la domination», a écrit le marxiste autrichien Rudolf Hilferding, dans un passage cité par Lénine dans L’impérialisme: Le stade suprême du capitalisme (1916). La démocratie est incompatible avec une société dans laquelle des oligarques comme Elon Musk peuvent recevoir un salaire de 45 milliards de dollars, alors que des centaines de milliers de personnes sont sans abri et souffrent de la faim.

La démocratie est également incompatible avec la guerre impérialiste, qui nécessite la conscription de masses de jeunes pour servir de chair à canon, le détournement des fonds publics des besoins sociaux et la répression de toute opposition. Alors que l’alliance États-Unis–OTAN prétend lutter pour «la liberté et la démocratie» contre «l’autoritarisme» de la Russie et de la Chine, c’est l’establishment politique américain qui impose des formes autoritaires de gouvernement à l’intérieur du pays.

La lutte contre l’imposition de la dictature présidentielle exige de comprendre ses racines dans les relations de production capitalistes et dans la division dépassée du monde en États-nations rivaux. La force sociale qui s’opposera à la dictature, défendra les droits démocratiques et défiera le système capitaliste est la classe ouvrière internationale, organisée en tant que classe, indépendante de tous les partis capitalistes et luttant pour le socialisme.

(Article paru en anglais le 2 juillet 2024)

Source : WSWS
https://www.wsws.org/fr/…

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